Conditions générales de vente

Les ventes effectuées par 3L Distribution sont régies par les présentes conditions générales de vente, constituant la base des négociations commerciales avec nos clients. Elles prévalent sur tout document émanant du client, y compris ses conditions d’achat, quel que soit le moment de leur connaissance par 3L Distribution. Le fait pour 3L Distribution de ne pas se prévaloir de ces conditions générales de vente ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

1 – ENGAGEMENTS / COMMANDES

Les offres verbales de nos agents ou de nos commerciaux, bien que non engageantes, nécessitent une confirmation écrite du client. 3L Distribution se réserve le droit de confier tout ou partie de la commande à un ou plusieurs de ses fournisseurs. Les commandes écrites sont honorées selon leur ordre d’arrivée et la disponibilité des produits. Toute commande passée à des conditions différentes nécessitera une rectification de notre part avant exécution. 3L Distribution peut demander une garantie supplémentaire même après expédition partielle, avec la possibilité d’annuler ou suspendre une commande en cours.

2 – PRIX

Les offres et prix de 3L Distribution sont valables au jour de l’offre. Ils restent fermes et définitifs sans engagement de durée. Les prix s’entendent pour des marchandises aux taux et taxes en vigueur lors de la facturation.

3 – CONDITIONS D’EXPÉDITION / DÉLAIS / LIVRAISON

3.1 – Nos marchandises sont livrées directement à l’adresse indiquée par l’acheteur. Il appartient à celui-ci de vérifier la conformité des marchandises lors de la réception de la livraison, impliquant l’acceptation des produits.

3.2 – Pour la livraison sur chantier, l’acheteur doit s’assurer que les conditions d’accès au chantier soient sécurisées et carrossables au lieu de déchargement. Toute immobilisation au-delà du déchargement, due à la non-application de ces obligations, entraînera des frais facturés. Le déchargement est aux frais et bons soins de l’acheteur, équipé des moyens de manutention adaptés. 3L Distribution ne peut être tenue responsable de l’utilisation de moyens inadaptés ou d’opérations de manutention en méconnaissance des consignes.

3.3 – Sauf convention spécifique et hors force majeure, les délais de livraison sont indicatifs. Les retards ne donnent pas droit à des indemnités, pénalités, réductions de prix ou annulations de commande. Les délais courent à partir de la date de confirmation de la commande. 3L Distribution est dégagée de tout engagement relatif aux délais si les conditions de paiement ne sont pas respectées par l’acheteur ou si les renseignements nécessaires ne sont pas fournis en temps voulu. En cas de force majeure, 3L Distribution est libérée de tout engagement relatif aux livraisons.

4 – GARANTIE / RESPONSABILITÉ

4.1 – Sauf convention particulière, nos produits ne sont ni repris ni échangés.

4.2 – En cas de non-conformité de la marchandise, toute réclamation doit être formulée lors de la réception et confirmée sous 8 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. Les marchandises défectueuses, reconnues par 3L Distribution, seront remplacées sans pénalités ni dommages-intérêts.

4.3 – En cas de vice caché reconnu, la garantie se limite au remplacement des produits défectueux, excluant tout dédommagement pour des frais annexes tels que dépose et repose des matériaux.

4.4 – L’acheteur doit fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés et faciliter la constatation et la correction de ces vices. La responsabilité de 3L Distribution ne peut être engagée au-delà de celle de nos fournisseurs. Les défauts résultant de conditions anormales de stockage, de manutention ou d’utilisation ne sont pas couverts.

4.5 – Les variations normales de dimensions, couleurs et poids des matériaux ne justifient pas une garantie ou une annulation.

5 – EMBALLAGES

Sauf accord contraire, les palettes sont facturées au client. La liste des palettes consignées est disponible. Les palettes consignées et retournées font l’objet d’une retenue de 5€, pouvant varier en fonction des prix de facturation de nos fournisseurs. 3L Distribution détermine seule la qualité d’une palette rendue et peut refuser le retour si son état le justifie. Le cerclage facturé par notre fournisseur est refacturé au client. Les retours de palettes, sauf accord dérogatoire, seront crédités sur une prochaine facture.

6 – RÈGLEMENT OU DÉFAUT DE PAIEMENT

Sauf mention contraire sur le bon de commande, le bon de livraison ou la facture, les conditions de paiement sont les suivantes : 100% à la commande en ligne, par virement bancaire ou carte bleue. Tout retard de paiement entraîne des intérêts au taux de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ HT conformément à l’article L.441-6 du code de commerce. Les pénalités de retard sont exigibles dès le lendemain de la date de règlement et jusqu’à la mise à disposition des fonds par le client.

7 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Toute commande implique l’acceptation par le client de la clause de réserve de propriété conformément à la loi 2005-845 DU 26/07/2005. Les marchandises restent la propriété de 3L Distribution jusqu’à leur paiement complet. En cas de non-paiement dans le délai prévu, 3L Distribution se réserve le droit de reprendre toute chose livrée.

8 – CONTESTATION

Toute contestation relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes conventions, ainsi que tout litige issu du contrat de vente, sera soumis aux tribunaux du siège de 3L Distribution.